Arrêté du 22 mars 2004 portant nomination à la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

J.O. 77 du 31 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 22 mars 2004 portant nomination à la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR : PRMG0470184A

Par arrêté du Premier ministre en date du 22 mars 2004, M. Mignot (Gabriel), président de chambre maintenu dans les fonctions de conseiller maître, est nommé membre de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentant de l'administration (membre suppléant), en remplacement de M. Roche (Jacques).